JOIN (2017) 36 final
du 25/09/2017
Accord de partenariat entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Arménie, d'autre part
Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part