D052945/02
du 23/10/2017
Limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits
Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits