COM (2017) 549 final
du 25/09/2017
Accord de partenariat entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Arménie, d'autre part
Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Arménie, d'autre part