COM (2017) 596 final
du 17/10/2017
Préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (accord avec la Norvège)
Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles