COM (2017) 595 final
du 17/10/2017
Préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (accord avec la Norvège)
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles