Accord de partenariat global et renforcé avec l'Arménie

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

JOIN (2017) 37 final du 25/09/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/10/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

JOIN (2017) 37 final - Texte E 12436

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.