COM (2017) 584 final
du 09/10/2017
Liste des entités adjudicatrices colombiennes (accord avec la Colombie et le Pérou)
Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité «Commerce» concernant la modification de l'annexe XII de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, établissant la liste des entités adjudicatrices colombiennes conformément aux dispositions du titre VI («Marchés publics»)