Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

DEC 19/2017 du 27/09/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2017