Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

12284/17  du 19/09/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2017