Mesures restrictives à l'encontre de la Corée

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

11698/17  du 12/09/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2017