COM (2017) 452 final  du 25/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/09/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Énergie

Financement du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

COM (2017) 452 final - Texte E 12349

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.