Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

11533/17 CDR 119  du 30/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2017