COM (2017) 461 final
du 29/08/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/09/2017Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Proposition de règlement du Conseil
établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour
certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer
Baltique
COM (2017) 461 final - Texte E 12339
(Procédure écrite du 23 octobre 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.