COM (2017) 425 final
du 14/08/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/09/2017Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Propositions relatives aux normes de
qualité applicables aux fruits et légumes destinées
à être adoptées au sein du groupe de travail des normes de
qualité des produits agricoles de la Commission économique des
Nations unies pour l'Europe (groupe de travail n 7 de la
CEE-ONU)
COM (2017) 425 final - Texte E 12329
(Procédure écrite du 23 octobre 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.