D052035/02
du 24/08/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/08/2017Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)
Environnement
Directive de la Commission modifiant l'annexe II
de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative
aux véhicules hors d'usage
D052035/02 - Texte E12325
(Procédure écrite du 23 octobre 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.