Accord entre l'UE et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

COM (2017) 428 final  du 16/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Environnement

Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

COM (2017) 427 final et COM (2017) 428 final - Textes E 12320 et E12321

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.