COM (2017) 385 final
du 28/07/2017
Le texte COM 385 concerne l'Orchestre des jeunes de l'Union européenne. Celui-ci a été créé en 1976 à la suite d'une résolution du Parlement européen. Il permet à une cinquantaine de jeunes musiciens de tous les Etats membres de l'Union européenne de jouer ensemble lors de concerts organisés à travers le monde. Faute de financement suffisant, il devait cesser toute activité à la fin de la session d'été 2016. Le 31 mai 2016, la Commission Européenne avait cependant annoncé que le Président Juncker avait mandaté un groupe de commissaires afin de résoudre ces difficultés. Le texte COM 385 propose de reconnaître l'Orchestre en tant qu' « organisme identifié par un acte de base » et de l'inscrire dans le règlement établissant le programme « Europe créative », lui assurant ainsi l'accès aux financements de ce programme.
L'Orchestre est un exemple réussi de coopération entre Etats membres. Le texte COM 385 devrait permettre de pérenniser ses sources de financement. La question du financement de ce projet relève par essence de la compétence de l'Union européenne. Dès lors, il est décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte au titre du principe de subsidiarité.
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/08/2017Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)
Culture
Programme «Europe
créative» (2014 à 2020)
COM(2017) 385 final - Texte E 12312
(Procédure écrite du 23 février 2018)
Ce texte concerne l'Orchestre des jeunes de l'Union européenne. Celui-ci a été créé en 1976 à la suite d'une résolution du Parlement européen et permet à une cinquantaine de jeunes musiciens de tous les États membres de l'Union européenne de jouer ensemble lors de concerts organisés à travers le monde.
Faute de financement suffisant, il devait cesser toute activité à la fin de la session d'été 2016. Le 31 mai 2016, la Commission Européenne avait cependant annoncé que le Président Juncker avait mandaté un groupe de commissaires afin de résoudre ces difficultés. Le texte COM (2017) 385 propose de reconnaître l'Orchestre en tant qu'« organisme identifié par un acte de base » et de l'inscrire dans le règlement établissant le programme « Europe créative », lui assurant ainsi l'accès aux financements de ce programme.
L'Orchestre est un exemple réussi de coopération entre États membres. Ce texte devrait permettre de pérenniser ses sources de financement. Compte tenu de ces éléments, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.