11436/17
du 25/08/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/08/2017Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)
Politique commerciale
Ouverture des négociations sur les
dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses
États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre
part
11436/17 et 11438/17 - Textes E 12306 et E 12307
(Procédure écrite
du 23 octobre 2017)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.