D051407/02
du 17/07/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/07/2017Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Modification des annexes II, III et IV du
règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du
Conseil - Limites maximales applicables à certains résidus
présents dans ou sur certains produits
D051407/02 - Texte E 12246
(Procédure écrite du 23 octobre 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.