Règlement de la Commission concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique

Règlement de la Commission concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique

D050026/02  du 11/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/07/2017
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)


Énergie

Règlement de la Commission concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique

D050026/02 - Texte E 12241

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.