COM (2017) 353 final
du 30/06/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/07/2017Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)
Transports
Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par
chemin de fer (refonte)
COM (2017) 353 final - Texte E 12216
(Procédure écrite
du 23 octobre 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.