Traité instituant la Communauté des transports

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports

COM (2017) 324 final  du 09/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/07/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Transports

Développement d'un système de transport opérationnel reliant les pays de l'Union européenne aux pays des Balkans occidentaux

COM (2017) 324 final - Texte E 12190


(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.