8659/17
du 09/06/2017
Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.