Corps européen de solidarité

Le texte COM 262 vise à donner un cadre juridique et un financement dédié au Corps européen de solidarité (CES). Annoncée dans le discours du président Jean-Claude Juncker sur l'État de l'Union du 14 septembre 2016, cette initiative à destination des jeunes âgés de 18 à 30 ans a été concrétisée par la communication du 7 décembre dernier. Son ambition générale est d'améliorer l'engagement des jeunes et des organisations sur des missions d'entraide et de cohésion sociale dans les différents pays de l'Union européenne. La fragmentation actuelle de ces activités et le manque de politiques ciblées ont particulièrement nui à leur développement. Dans ce contexte, le corps européen de solidarité mobilise actuellement 8 programmes européens, l'objectif affiché étant que 100 000 jeunes européens bénéficient du dispositif d'ici 2020, pour une période de 2 à 12 mois.

Le texte proposé précise les différentes notions ; le dispositif pourra prendre la forme de missions en volontariat, de stages ou même de placements professionnels en CDD. Les jeunes pourront travailler dans des associations, des organisations non gouvernementales, des services publics et des collectivités, ainsi que des entreprises de l'économie sociale et solidaire, contrairement par exemple au dispositif français du service civique. Ils pourront également élaborer leurs propres projets de solidarité ou s'engager dans des actions de volontariat en groupe. Bénévoles ou rémunérées, les activités devront soutenir une organisation non-gouvernementale, une autorité locale ou une entreprise privée oeuvrant dans la reconstruction après un séisme, l'accompagnement et l'insertion des migrants, l'aide aux personnes âgées ou démunies.

Surtout, le dispositif est doté d'un budget propre de plus de 340 millions d'euros. En avril 2016, le parlement européen avait réclamé un tel financement dédié afin d'éviter que le CES ne se développe au détriment d'autres politiques de l'Union dont il dépendait, en particulier ERASMUS +.

Ce nouveau texte devrait permettre de consolider l'initiative du Corps Européen de Solidarité, souvent décrit comme « l'Erasmus de la solidarité ». Cette expérience professionnelle permettra aux jeunes bénéficiaires de renforcer leur employabilité, ainsi que leurs compétences linguistiques dans l'hypothèse où l'activité se tiendra à l'étranger. Offrant un guichet unique, le CES permettra de simplifier les démarches et de compléter les dispositifs nationaux existants.

Dans ces conditions, le texte ne paraît pas poser de problème au regard du principe de subsidiarité et il a été décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte au titre de l'article 88-6 de la Constitution.

Institutions européennes

Corps européen de solidarité

COM (2017) 262 final - Texte E 12119

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Ce texte vise à donner un cadre juridique et un financement dédié au Corps européen de solidarité (CES). Annoncée dans le discours du président Jean-Claude Juncker sur l'État de l'Union du 14 septembre 2016, cette initiative à destination des jeunes âgés de 18 à 30 ans a été concrétisée par la communication du 7 décembre 2016. Son ambition générale est d'améliorer l'engagement des jeunes et des organisations sur des missions d'entraide et de cohésion sociale dans les différents pays de l'Union européenne. La fragmentation actuelle de ces activités et le manque de politiques ciblées ont particulièrement nui à leur développement. Dans ce contexte, le corps européen de solidarité mobilise actuellement 8 programmes européens, l'objectif affiché étant que 100 000 jeunes européens bénéficient du dispositif d'ici 2020, pour une période de 2 à 12 mois.

Le texte proposé précise les contours de ce dispositif qui pourra prendre la forme de missions en volontariat, de stages ou même de placements professionnels en CDD. Les jeunes pourront travailler dans des associations, des organisations non gouvernementales, des services publics et des collectivités, ainsi que des entreprises de l'économie sociale et solidaire, contrairement par exemple au dispositif français du service civique. Ils pourront également élaborer leurs propres projets de solidarité ou s'engager dans des actions de volontariat en groupe. Bénévoles ou rémunérées, les activités devront soutenir une organisation non-gouvernementale, une autorité locale ou une entreprise privée oeuvrant dans la reconstruction après un séisme, l'accompagnement et l'insertion des migrants, l'aide aux personnes âgées ou démunies.

Surtout, le dispositif est doté d'un budget propre de plus de 340 millions d'euros. En avril 2016, le Parlement européen avait réclamé un tel financement dédié afin d'éviter que le CES ne se développe au détriment d'autres politiques de l'Union dont il dépendait, en particulier ERASMUS +.

Ce nouveau texte devrait permettre de consolider l'initiative du Corps Européen de Solidarité, souvent décrit comme « l'Erasmus de la solidarité ». Cette expérience professionnelle permettra aux jeunes bénéficiaires de renforcer leur employabilité, ainsi que leurs compétences linguistiques dans l'hypothèse où l'activité se tiendra à l'étranger.

Offrant un guichet unique, le CES permettra de simplifier les démarches et de compléter les dispositifs nationaux existants. Dans ces conditions, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.