Ouverture de négociations concernant l'adaptation de certains protocoles de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant l'adaptation de certains protocoles de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc

COM (2017) 191 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2017
Examen : 17/07/2017 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Ouverture de négociations concernant l'adaptation de certains protocoles de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc

COM (2017) 191 final - Texte E 12075

(Procédure écrite du 17 juillet 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.