COM (2017) 214 final
du 08/05/2017
Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision 14404/12
Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision 14404/12