Nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

Décision du Conseil portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

7759/17  du 02/05/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/05/2017


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.