COM (2017) 166 final
du 07/04/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 12/04/2017Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)
Environnement
Propositions d'amendement des annexes de la
convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage, en vue de la douzième session de la
conférence des parties
COM (2017) 166 final - Texte E
12029
(Procédure écrite du 11 mai 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.