Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande - Adoption

7866/17  du 06/04/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/04/2014