Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la Belgique

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique - Adoption

7719/17  du 06/04/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/04/2017