Modification du règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

COM (2017) 126 final  du 14/03/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2017


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.