Adoption du programme d'association UE-République de Moldavie

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-République de Moldavie

JOIN (2017) 8 final  du 09/03/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/03/2017
Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-République de Moldavie

JOIN (2017) 8 final - Texte E 11953

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.