Nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption

6987/17  du 10/03/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/03/2017