Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

6127/17  du 21/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/02/2017