Dispositions relatives aux protéines animales transformées

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées

D048174/04  du 14/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/02/2017
Examen : 11/04/2024 (commission des affaires européennes)


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.