Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

5456/17  du 07/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2017