JOIN (2017) 5 final
du 03/02/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/02/2017Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Proposition conjointe de décision du
Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union
européenne, au sein du conseil de coopération institué par
l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union
européenne et ses États membres et la République du
Kazakhstan concernant les modalités de travail du conseil de
coopération, du comité de coopération, et des
sous-comités ou tout autre organe
spécialisé
JOIN (2017) 5 final - Texte E 11841
(Procédure écrite du23 février 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.