D044352/06
du 25/01/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/01/2017Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Règlement de la Commission modifiant le
règlement (UE) n 142/2011 en ce qui concerne une autre
méthode de transformation de certaines graisses
fondues
D044352/06 - Texte E 11806
(Procédure écrite du23 février 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.