Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

15587/16  du 24/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/01/2017