COM (2016) 781 final
du 07/12/2016
Possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour 2017
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques