Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016

Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2016

15021/16  du 05/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2016