Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

15036/1/16 REV 1  du 06/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2016