Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

JOIN (2016) 54 final du 28/11/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2016
Examen : 21/12/2016 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'UE et la Nouvelle-Zélande

JOIN (2016) 54 final - Texte E 11693

(Procédure écrite du 21 décembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.