Accord-cadre entre l'UE et l'Australie

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

JOIN (2016) 51 final  du 28/11/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2016
Examen : 21/12/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'UE et l'Australie

JOIN (2016) 51 final - Texte E 11692

(Procédure écrite du 21 décembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.