COM (2016) 679 final
du 17/10/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/11/2016Examen : 28/11/2016 (commission des affaires européennes)
Budget communautaire
Lettre rectificative n° 1 au projet de budget
général 2017. Actualisation des besoins estimés pour les
dépenses agricoles et la pêche. Renforcement des programmes et
instruments contribuant efficacement à une croissance durable. Agenda en
matière de migration, plan d'investissement extérieur et
sécurité. Ajustements techniques concernant les agences et les
dépenses administratives. Augmentation des recettes liées aux
amendes
COM (2016) 697 final - Texte E 11597
(Procédure écrite du 21 décembre 2016)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.