Projet de budget rectificatif n° 6

Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne

COM (2016) 680 final du 19/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.