COM (2016) 660 final
du 07/10/2016
Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2016
Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2016 : mise en ½uvre de la décision 2014/335/UE relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016