Programmes européens de navigation par satellite (accord avec la Suisse)

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par l'Union au sein du comité GNSS Union européenne/Suisse institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite

COM (2016) 620 final  du 12/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/10/2016
Examen : 28/11/2016 (commission des affaires européennes)


Transports

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par l'Union au sein du comité GNSS Union européenne/Suisse institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite

COM (2016) 620 final - Texte E 11561

(Procédure écrite du 28 novembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.