Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Brian ZAHRA, membre suppléant pour Malte, en remplacement de M. Andrew Agius MUSCAT, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Brian ZAHRA, membre suppléant pour Malte, en remplacement de M. Andrew Agius MUSCAT, membre démissionnaire

12906/16  du 04/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/10/2016