Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne - Adoption

Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne - Adoption

12598/16  du 04/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/10/2016